Composition : 16 Administrateurs au maximum.
Critères d’élection :
- Niveau de participation au capital
- Nécessité d’une représentation de chaque Etat membre de l’UEMOA par 1 Administrateur au minimum et 3 au maximum
- Limitation d’un Administrateur par groupe bancaire
NB : sélection effectuée par le CA, et approuvée par l’AGO.
Durée mandat : Trois (03) ans renouvelable.
TENUE DES REUNIONS
Présidence : BCEAO.
Fréquence : 1 fois tous les six mois au minimum
Initiative (2) :
- PCA
- Sur demande d’un tiers (1/3) des membres du Conseil
Quorums : 2/3 des membres présents ou représentés.
Décisions : Majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du PCA compte double.
ATTRIBUTIONS DU CA
Veiller au bon fonctionnement et à la bonne gestion du GIM-UEMOA et notamment :
- définir la politique générale du GIM-UEMOA
- définir la gamme de produits et services interbancaire régionale
- choisir les marques à déposer par le GIM-UEMOA
- valider les normes, règles et procédures du GIM-UEMOA
- valider le cadre organisationnel et les textes régissant le personnel du GIM-UEMOA
- surveiller le dispositif de contrôle interne du GIM-UEMOA par la mise en place d’un Comité d’Audit
- valider le choix du ou des prestataires de services
- Nommer le DG du Groupement
- adopter le budget du Groupement sur proposition du DG
- arrêter les comptes
- proposer à l’AGO les sanctions à l’encontre des membres
- proposer à l’AGE les modifications concernant le Contrat Constitutif et le Règlement Intérieur
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