Périodicité : 2 fois par an.

Convocation : Sur initiative du CA, 15 jours au moins à l’avance, par lettre avec décharge ou accusé de réception.

Initiative (3) :

• AGO annuelle obligatoire
• Sur convocation du CA
• Sur demande d’un quart (1/4) au moins des membres en règle de leurs cotisations

TENUE DES AG

Présidence :

• PCA, ou à défaut
• Membre du CA désigné par le PCA à cette fin, ou à défaut
• Membre quelconque de l’Assemblée

Composition du bureau : PCA + deux (02) Administrateurs

Représentation : Un membre ne peut se faire valablement représenter que par un autre membre.

Quorums :

AGO :

• 1^ère convocation : quart (1/4) des membres.
• 2^ème convocation : quel que soit le nombre de membres.

AGE :

• 1^ère convocation : moitié (1/2) des membres.
• Convocations ultérieures : tiers (1/3) des membres.

Décisions :

AGO : majorité des membres présents ou représentés.

AGE : majorité des ¾ des voix des membres présents ou représentés.

ATTRIBUTIONS DES AG

AG :        

• Approbation du rapport du CA
• Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes
• Approbation/rejet des comptes
• Fixation des clés de répartition des frais communs engagés par le Groupement pour le compte de ses membres
• Adhésion des nouveaux membres sur proposition du CA
• Modifications des statuts pour l’augmentation ou la réduction du capital consécutifs à l’admission d’un nouveau membre ou au retrait d’un membre
• Validation de nouvelles gammes de produits sur proposition du CA et des marques à déposer
• Arrêté du budget du GIM-UEMOA sur proposition du CA
• Sanctions à l’encontre des membres sur proposition du CA
• Nomination/révocation du Commissaire aux Comptes
• Nomination/révocation des membres éligibles au CA
• Adoption de la politique générale du GIM-UEMOA sur proposition du CA
• Exclusion/réintégration d’un membre sur proposition du CA

AGE :    

• Modification du Contrat Constitutif et du Règlement Intérieur du GIM-UEMOA
• Transfert du siège en tout autre lieu
• Prorogation de la durée ou de la dissolution anticipée du Groupement

Composition : 16 Administrateurs au maximum.

Critères d’élection :

• Niveau de participation au capital
• Nécessité d’une représentation de chaque Etat membre de l’UEMOA par 1 Administrateur au minimum et 3 au maximum
• Limitation d’un Administrateur par groupe bancaire

NB : sélection effectuée par le CA, et approuvée par l’AGO.

Durée mandat : Trois (03) ans renouvelable.

TENUE DES REUNIONS

Présidence : BCEAO.

Fréquence : 1 fois tous les six mois au minimum

Initiative (2) :

• PCA
• Sur demande d’un tiers (1/3) des membres du Conseil

Quorums : 2/3 des membres présents ou représentés.

Décisions : Majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du PCA compte double.

ATTRIBUTIONS DU CA

Veiller au bon fonctionnement et à la bonne gestion du GIM-UEMOA et notamment :

• définir la politique générale du GIM-UEMOA
• définir la gamme de produits et services interbancaire régionale
• choisir les marques à déposer par le GIM-UEMOA
• valider les normes, règles et procédures du GIM-UEMOA
• valider le cadre organisationnel et les textes régissant le personnel du GIM-UEMOA
• surveiller le dispositif de contrôle interne du GIM-UEMOA par la mise en place d’un Comité d’Audit
• valider le choix du ou des prestataires de services
• Nommer le DG du Groupement
• adopter le budget du Groupement sur proposition du DG
• arrêter les comptes
• proposer à l’AGO les sanctions à l’encontre des membres
• proposer à l’AGE les modifications concernant le Contrat Constitutif et le Règlement Intérieur

Télécharger la liste des membres du conseil d'administration

Fonctionnement régi par une charte du Comité d’Audit.

Composition : 

• 3 membres permanents : CNCE (présidence), BOA Sénégal, CBAO
• Un membre observateur : BCEAO

Mission : Assurer un suivi du processus d’élaboration des comptes et de l’efficacité des dispositifs de contrôle interne et de management des risques

Rencontres semestrielles de 2 jours en mai et en novembre

Mandat : 2 ans renouvelables une fois

Membres du comité d'audit :

CNCE-CI, Président du Comité d’Audit,

BOA SN, Membre du Comité d’Audit,

CBAO Groupe Attijariwafa Bank, Membre du Comité d’Audit.

BCEAO, Membre observateur du Comité d’Audit

Rôle : organe consultatif chargé de donner son avis sur les problématiques relevant du domaine de l’interbancarité monétique régionale et internationale de chaque pays.

Composition : 16 membres (2 par pays)

Sous comités supervisés : CMN (problématiques d’ordre technique et opérationnel, marketing et communication, juridique, financier) et Comité Qualité (résolution des problématiques de connectivité des interfaces)

Les CMN ont pour mission :

• d’échanger sur les problématiques relevant du domaine de l’interbancarité monétique régionale et internationale de chaque pays, et de les remonter au GIM-UEMOA pour leur prise en compte
• de mener des actions visant à promouvoir le développement de la monétique interbancaire régionale