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Périodicité : 2 fois par an.

Convocation : Sur initiative du CA, 15 jours au moins à l’avance, par lettre avec décharge ou accusé de réception.

Initiative (3) :

  • AGO annuelle obligatoire
  • Sur convocation du CA
  • Sur demande d’un quart (1/4) au moins des membres en règle de leurs cotisations

TENUE DES AG

Présidence :

  • PCA, ou à défaut
  • Membre du CA désigné par le PCA à cette fin, ou à défaut
  • Membre quelconque de l’Assemblée

Composition du bureau : PCA + deux (02) Administrateurs

Représentation : Un membre ne peut se faire valablement représenter que par un autre membre.

Quorums :

AGO :

  • 1ère convocation : quart (1/4) des membres.
  • 2ème convocation : quel que soit le nombre de membres.

AGE :

  • 1ère convocation : moitié (1/2) des membres.
  • Convocations ultérieures : tiers (1/3) des membres.

Décisions :

AGO : majorité des membres présents ou représentés.

AGE : majorité des ¾ des voix des membres présents ou représentés.

ATTRIBUTIONS DES AG

AG :        

  • Approbation du rapport du CA
  • Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes
  • Approbation/rejet des comptes
  • Fixation des clés de répartition des frais communs engagés par le Groupement pour le compte de ses membres
  • Adhésion des nouveaux membres sur proposition du CA
  • Modifications des statuts pour l’augmentation ou la réduction du capital consécutifs à l’admission d’un nouveau membre ou au retrait d’un membre
  • Validation de nouvelles gammes de produits sur proposition du CA et des marques à déposer
  • Arrêté du budget du GIM-UEMOA sur proposition du CA
  • Sanctions à l’encontre des membres sur proposition du CA
  • Nomination/révocation du Commissaire aux Comptes
  • Nomination/révocation des membres éligibles au CA
  • Adoption de la politique générale du GIM-UEMOA sur proposition du CA
  • Exclusion/réintégration d’un membre sur proposition du CA

AGE :    

  • Modification du Contrat Constitutif et du Règlement Intérieur du GIM-UEMOA
  • Transfert du siège en tout autre lieu
  • Prorogation de la durée ou de la dissolution anticipée du Groupement